F Contentieux. \ Acte de conciliation par le juge de paix de Givrins, sur un différent entre la Commune et Jean Chanson, au sujet de la participation de ce dernier aux répartitions communales., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Acte de conciliation par le juge de paix de Givrins, sur un différent entre la Commune et Jean Chanson, au sujet de la participation de ce dernier aux répartitions communales.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59044
 

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