F Contentieux. \ Poursuites exercées par Jacques Cley contre la Commune d'Arzier, qui refuse de le faire participer aux répartitions communales., 1755 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Poursuites exercées par Jacques Cley contre la Commune d'Arzier, qui refuse de le faire participer aux répartitions communales.
Dates:1755 - 1755
Période de création:1755
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 et 26 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58977
 

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