A.28.v Contentieux. \ Procès intenté par Noble Jean-Jacques Quisard, seigneur de Crans, contre la Commune, pour avoir planté une haie de séparation entre la montagne dite la "Coppette" et la "Givrine"., 1660-1664 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A.28.v
Titre:Contentieux.
Procès intenté par Noble Jean-Jacques Quisard, seigneur de Crans, contre la Commune, pour avoir planté une haie de séparation entre la montagne dite la "Coppette" et la "Givrine".
Dates:1660 - 1664
Période de création:1660 - 1664
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 septembre 1660 au 7 octobre 1664.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58928
 

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