F Contentieux. \ Différent entre la Commune et Duillier, au sujet de l'entretien du chemin dit de l'"Etraz"., 1608 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Contentieux.
Différent entre la Commune et Duillier, au sujet de l'entretien du chemin dit de l'"Etraz".
Dates:1608 - 1608
Période de création:1608
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juin au 22 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58915
 

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