C.23.g Contentieux. \ Poursuites exercées par la Commune, contre Noble Claude Dumartez et Noble Antona Jaillet sa femme, pour anticipation sur la voie publique., 1585 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C.23.g
Titre:Contentieux.
Poursuites exercées par la Commune, contre Noble Claude Dumartez et Noble Antona Jaillet sa femme, pour anticipation sur la voie publique.
Dates:1585 - 1585
Période de création:1585
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58909
 

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