E Droits et privilèges. \ Contrat de servitude entre l'État de Vaud d'une part, et Givrins de l'autre, pour l'établissement et le maintien d'un signal à la "Pile dessus"., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Contrat de servitude entre l'État de Vaud d'une part, et Givrins de l'autre, pour l'établissement et le maintien d'un signal à la "Pile dessus".
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VAUD (Matières\V)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58875
 

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