E Droits et privilèges. \ Convention entre Duillier et Givrins, concernant l'entretien du chemin dit "de l'Etraz" et de celui reliant les deux communes., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges.
Convention entre Duillier et Givrins, concernant l'entretien du chemin dit "de l'Etraz" et de celui reliant les deux communes.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mars; acte sur parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58750
 

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