AA 2.20.3 Pièces annexes à la Municipalité. \ Fonds Reymond, ancien juge de paix et boursier de la commune. \ Copie d'une procuration en faveur du citoyen Marc-Louis Vionnet d'Aubonne, juge de district, pour représenter Gimel auprès des autorités suprêmes de la République afin de faire cesser to

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AA 2.20.3
Titre:Pièces annexes à la Municipalité.
Fonds Reymond, ancien juge de paix et boursier de la commune.
Copie d'une procuration en faveur du citoyen Marc-Louis Vionnet d'Aubonne, juge de district, pour représenter Gimel auprès des autorités suprêmes de la République afin de faire cesser toutes les mesures de rigueur que pèsent si fortement sur les communes et les individus.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURSIER (Matières\B)
  DISTRICT (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PIECE ANNEXE A LA MUNICIPALITE (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRESORIER (Matières\T)
  Gimel (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=58060
 

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