H 9 Services industriels. \ Eaux. \ La commune de Froideville abandonne à Abram Delisle 3 sources d'eau et établit une convention d'utilisation et d'entretien (- la demi de la Fontaine Sur la Mollie des Rafforts par exemple)., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 9
Titre:Services industriels.
Eaux.
La commune de Froideville abandonne à Abram Delisle 3 sources d'eau et établit une convention d'utilisation et d'entretien (- la demi de la Fontaine Sur la Mollie des Rafforts par exemple).
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre 1765.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMINISTRATION COMMUNALE (ORGANISME) (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  MARAIS (Matières\M)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56947
 

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