H 4 Services industriels. \ Eaux. \ Vente de sources : La Commune, représentée par Jean-David Tuillard, justicier, Adam Tuillard, gouverneur, Jean-Jacques Delisle, officier, Louys Clerc et Jean-Louys Thuillard ont concédé à Adam Delisle de Froideville, la moitié de l'eau de la source dite La Fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 4
Titre:Services industriels.
Eaux.
Vente de sources : La Commune, représentée par Jean-David Tuillard, justicier, Adam Tuillard, gouverneur, Jean-Jacques Delisle, officier, Louys Clerc et Jean-Louys Thuillard ont concédé à Adam Delisle de Froideville, la moitié de l'eau de la source dite La Fontaine sur la Mollie à Rafoz; Delisle s'est engagé à maintenir les tuyaux et bassin en état, de plus la dite fontaine pourra servir pour le public, mais pas pour arroser des terres; la Commune lui a concédé encore une source au bas du Chemin Cherière des Rafoz et une autre au Pré Camuz; Il ne pourra pas les relier et devra observer cette condition sous peine de damps; acte passé à l'Abbaye de Montherond; Témoins : Aron Reymond et Jean-Pierre Gaulay de Bretigny.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre 1749.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADMINISTRATION COMMUNALE (ORGANISME) (Matières\A)
  BASSIN (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MARAIS (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56942
 

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