FEE 5 Comptes communaux. \ Assistance publique. \ Litige entre la commune et Adam Michon à propos de l'utilisation de l'héritage de sa pupille, héritage réclamé par la Commune pour payer les frais d'assistance., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FEE 5
Titre:Comptes communaux.
Assistance publique.
Litige entre la commune et Adam Michon à propos de l'utilisation de l'héritage de sa pupille, héritage réclamé par la Commune pour payer les frais d'assistance.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février 1792.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Froideville (Lieux\F)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56745
 

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