FEE 4 Assistance publique. \ Litige entre les habitants de la Grange de Montheron d'une part et les communautés de Froideville, Cugy et Bretigny d'autre part à propos des droits que les trois dernières communautés prétendent seules avoir sur la Bourse des Pauvres de la paroisse de Montheron., 178

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FEE 4
Titre:Assistance publique.
Litige entre les habitants de la Grange de Montheron d'une part et les communautés de Froideville, Cugy et Bretigny d'autre part à propos des droits que les trois dernières communautés prétendent seules avoir sur la Bourse des Pauvres de la paroisse de Montheron.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 octobre 1787.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GRANGE (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56744
 

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