E 79 Conventions, titres, droits communaux. \ Servitudes. \ Comptes des sommes dues par les propriétaires pour la reconnaissance des servitudes de la Commune., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 79
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Servitudes.
Comptes des sommes dues par les propriétaires pour la reconnaissance des servitudes de la Commune.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56677
 

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