E 62 Conventions, titres, droits communaux. \ Achat par la Commune d'un domaine appartenant à Catherine Riess veuve de Nicolas Tsanz, rière Froideville sise en Longue Fange., 1678 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 62
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Achat par la Commune d'un domaine appartenant à Catherine Riess veuve de Nicolas Tsanz, rière Froideville sise en Longue Fange.
Dates:1678 - 1678
Période de création:1678
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 mai 1678.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56657
 

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