E 29 Conventions, titres, droits communaux. \ Abergement. \ La Commune représentée par Jean-Batiste Delisle et Abram Vittoz donne en abergement à Jean-François Burnat de Froideville un morcel de terre de la semature d'environ deux quarterons Sur les Creux; Prix : entrage de 18 florins payables a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Abergement.
La Commune représentée par Jean-Batiste Delisle et Abram Vittoz donne en abergement à Jean-François Burnat de Froideville un morcel de terre de la semature d'environ deux quarterons Sur les Creux; Prix : entrage de 18 florins payables après le décès de l'abergataire, de sa femme Ils paieront pendant leur vie un intérêt de 1 sol 6 deniers, et après leur décès, le capital devra être réglé avec un intérêt de 5 % par ceux qui le posséderont; + cense annuelle d'un quarteron d'avoine à la St-Martin; Témoins : Jean-Louis Martin et Adam Delisle demeurant à Montherond; Notaire : Besson.
Dates:1748 - 1748
Période de création:1748
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 décembre 1748
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECES (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ENTRAGE (Matières\E)
  MORT (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56623
 

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