E 20 Conventions, titres, droits communaux. \ Abergement concédé par la Commune à Claude fils de George Roully et à ses frères d'un mas de terrain à record sis à la Tuillière, contenant 5 poses à condition que le preneur entretienne le chemin, qu'il ne le ferme jamais, qu'il paie 100 florins d'en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Abergement concédé par la Commune à Claude fils de George Roully et à ses frères d'un mas de terrain à record sis à la Tuillière, contenant 5 poses à condition que le preneur entretienne le chemin, qu'il ne le ferme jamais, qu'il paie 100 florins d'entrage et une cense annuelle de 3 sacs d'avoine; Signé : De Montricher.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 février 1740.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ENTRAGE (Matières\E)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56614
 

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