P 35 Actes anciens. \ Convention entre la commune de Fontaines et des particuliers au sujet de l'écoulement d'un ruisseau au bas du village; signé: DUVOISIN., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 35
Titre:Actes anciens.
Convention entre la commune de Fontaines et des particuliers au sujet de l'écoulement d'un ruisseau au bas du village; signé: DUVOISIN.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  RUISSEAU (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Fontaines-sur-Grandson (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56274
 

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