876 Liste de frais ou comptes dressés par la commune de Fiez contre Fontaines-sur-Grandson et Grandevent au sujet du procès qu'elles ont soutenu contre celle de Novalles., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:876
Titre:Liste de frais ou comptes dressés par la commune de Fiez contre Fontaines-sur-Grandson et Grandevent au sujet du procès qu'elles ont soutenu contre celle de Novalles.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.avr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55667
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961