804 Sentence baillivale contre Claude Patthey en faveur de la commune de Fiez au sujet d'un passage., 1782 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:804
Titre:Sentence baillivale contre Claude Patthey en faveur de la commune de Fiez au sujet d'un passage.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.juil
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55560
 

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