P 83 Actes anciens. \ Acquis d'un morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre les hoirs de Balthazar Laurent, dudit lieu, d'un morcel de terre, d'environ une pose au lieu-dit Vers Soz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en présence de Jean-Daniel Curchod, justicier de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Fey (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Fey Fonds d'archives de la commune de Fey, 1336-1960 (Fonds)
      - $P 82 Actes anciens. \ Acquis d'un petit morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre Jean-Pierre Debétaz, dudit lieu, d'un petit morcel de terre en bois ruiné de la contenance d'environ un quarteron, lieu-dit En Omon soit A Lâtaz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en p$ P 82 Actes anciens. \ Acquis d'un petit morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre Jean-Pierre Debétaz, dudit lieu, d'un petit morcel de terre en bois ruiné de la contenance d'environ un quarteron, lieu-dit En Omon soit A Lâtaz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en p
      - $P 83 Actes anciens. \ Acquis d'un morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre les hoirs de Balthazar Laurent, dudit lieu, d'un morcel de terre, d'environ une pose au lieu-dit Vers Soz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en présence de Jean-Daniel Curchod, justicier de$ P 83 Actes anciens. \ Acquis d'un morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre les hoirs de Balthazar Laurent, dudit lieu, d'un morcel de terre, d'environ une pose au lieu-dit Vers Soz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en présence de Jean-Daniel Curchod, justicier de
      - $P 84 Actes anciens. \ Acquis d'un morcel de bois. \ Acquis en faveur de la commune de Fey contre Daniel Roulin et Daniel, fils de feu Moyse Cruchet, de Pailly, à savoir un morcel de bois sis rière ledit Fey, au lieu-dit Au Bugnon, soit A la chapelle de Motrovairoz. \ Acte signé J-S-L Freymond,$ P 84 Actes anciens. \ Acquis d'un morcel de bois. \ Acquis en faveur de la commune de Fey contre Daniel Roulin et Daniel, fils de feu Moyse Cruchet, de Pailly, à savoir un morcel de bois sis rière ledit Fey, au lieu-dit Au Bugnon, soit A la chapelle de Motrovairoz. \ Acte signé J-S-L Freymond,

Zone d'identification
Cote:	P 83
Titre:	Actes anciens. Acquis d'un morcel de terre. Acquis pour la commune de Fey contre les hoirs de Balthazar Laurent, dudit lieu, d'un morcel de terre, d'environ une pose au lieu-dit Vers Soz. Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en présence de Jean-Daniel Curchod, justicier de Dommartin, et Jean-François Brochon, de Naz, témoins requis.
Dates:	1766 - 1766
Période de création:	1766
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds