P 82 Actes anciens. \ Acquis d'un petit morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre Jean-Pierre Debétaz, dudit lieu, d'un petit morcel de terre en bois ruiné de la contenance d'environ un quarteron, lieu-dit En Omon soit A Lâtaz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en p

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Fey (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Fey Fonds d'archives de la commune de Fey, 1336-1960 (Fonds)
      - $P 81 Actes anciens. \ Laud accordé. \ Laud accordé sous le contrôle de l'avoyer du Petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne confirmant une décision du baron de Bercher, qui a exonéré de la redevance de la porterie 24 focagers qui payaient chacun un quarteron de froment, sauf les$ P 81 Actes anciens. \ Laud accordé. \ Laud accordé sous le contrôle de l'avoyer du Petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne confirmant une décision du baron de Bercher, qui a exonéré de la redevance de la porterie 24 focagers qui payaient chacun un quarteron de froment, sauf les
      - $P 82 Actes anciens. \ Acquis d'un petit morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre Jean-Pierre Debétaz, dudit lieu, d'un petit morcel de terre en bois ruiné de la contenance d'environ un quarteron, lieu-dit En Omon soit A Lâtaz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en p$ P 82 Actes anciens. \ Acquis d'un petit morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre Jean-Pierre Debétaz, dudit lieu, d'un petit morcel de terre en bois ruiné de la contenance d'environ un quarteron, lieu-dit En Omon soit A Lâtaz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en p
      - $P 83 Actes anciens. \ Acquis d'un morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre les hoirs de Balthazar Laurent, dudit lieu, d'un morcel de terre, d'environ une pose au lieu-dit Vers Soz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en présence de Jean-Daniel Curchod, justicier de$ P 83 Actes anciens. \ Acquis d'un morcel de terre. \ Acquis pour la commune de Fey contre les hoirs de Balthazar Laurent, dudit lieu, d'un morcel de terre, d'environ une pose au lieu-dit Vers Soz. \ Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en présence de Jean-Daniel Curchod, justicier de

Zone d'identification
Cote:	P 82
Titre:	Actes anciens. Acquis d'un petit morcel de terre. Acquis pour la commune de Fey contre Jean-Pierre Debétaz, dudit lieu, d'un petit morcel de terre en bois ruiné de la contenance d'environ un quarteron, lieu-dit En Omon soit A Lâtaz. Acte signé L-S Freymond, notaire avec paraphe, en présence de Georges Dutoit, justicier de Fey, Jean-Daniel Freymond, justicier de Saint-Cierges, témoins requis.
Dates:	1765 - 1765
Période de création:	1765
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds