P 77 Actes anciens. \ Convenant de bornage en bordure de chemin public. \ Convenant passé entre la commune de Fey et MM. \ les frères, juges et châtelains Laurent dudit lieu, pour faire un bornage entre le chemin public et le terrain des dits Laurent, accord passé en présence de Joseph Laurent,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 77
Titre:Actes anciens.
Convenant de bornage en bordure de chemin public.
Convenant passé entre la commune de Fey et MM.
les frères, juges et châtelains Laurent dudit lieu, pour faire un bornage entre le chemin public et le terrain des dits Laurent, accord passé en présence de Joseph Laurent, justicier, et Pierre Debétaz, conseiller de Fey.
Acte signé J Freymond, notaire avec paraphe, en présence de Pierre Ozeley et Jean-François Cuagier, tous deux d'Oppens, témoins requis.
Dates:1744 - 1744
Période de création:1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55284
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961