P 74 Actes anciens. \ Convention de libre pâture. \ Adam, fils de feu égrège Claudi Curchod, notaire de Sugnens, d'une part, et Joseph Laurent, justicier, de Fey, assisté de Jean-François Debétaz et Josias Laurent dudit lieu, tous trois agissant au nom de la communauté de Fey, ont passé conventi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 74
Titre:Actes anciens.
Convention de libre pâture.
Adam, fils de feu égrège Claudi Curchod, notaire de Sugnens, d'une part, et Joseph Laurent, justicier, de Fey, assisté de Jean-François Debétaz et Josias Laurent dudit lieu, tous trois agissant au nom de la communauté de Fey, ont passé convention avec le sieur Curchod par lequel celui-ci s'oblige à ne plus refermer à l'avenir une pièce d'une surface d'une pose de terre qu'il possède En Bovery et qu'il devra laisser ouverte en toute perpétuité.
Acte signé J Freymond, notaire avec paraphe, passé à Moudon en présence de Jean-Pierre Cuany, justicier de Champtauroz, et Jacob Olevey, de Chesalles-sur-Moudon, témoins requis.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PATURAGE (Matières\P)
  Fey (Lieux\F)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55281
 

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