U Affaires judiciaires. \ Litige entre Ferlens et Carrouge au sujet de l'entretien d'un pont., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Ferlens (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Ferlens Fonds d'archives de la commune de Ferlens, 1624-1960 (Fonds)
U Affaires judiciaires. \ Revendication d'un droit de bourgeoisie., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)
U Affaires judiciaires. \ Litige entre Ferlens et Carrouge au sujet de l'entretien d'un pont., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)
U Affaires judiciaires. \ Litige au sujet d'une rupture de contrat., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U
Titre:
Affaires judiciaires.
Litige entre Ferlens et Carrouge au sujet de l'entretien d'un pont.
Dates:
1824 - 1824
Période de création:
1824
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PONT (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
Ferlens (Lieux\F)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55064
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