E 2 Convention entre la commune et 4 particuliers quant à la répartition de l'eau de l'ancienne source de Courgevaux., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 2
Titre:Convention entre la commune et 4 particuliers quant à la répartition de l'eau de l'ancienne source de Courgevaux.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Faoug (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=54449
 

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