D 3 Correspondance entre l'Etat et la commune. \ Comprend également de nombreux litiges et des questions relatives à la police champêtre., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 3
Titre:Correspondance entre l'Etat et la commune.
Comprend également de nombreux litiges et des questions relatives à la police champêtre.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Faoug (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=54426
 

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