A.5.a Actes anciens. \ Association à la communauté en faveur de noble et vertueux Gaspard Salomon Delafléchère, bourgeois et assesseur baillival, concernant les censes dues par les sujets à leurs seigneurs., 1681 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A.5.a
Titre:Actes anciens.
Association à la communauté en faveur de noble et vertueux Gaspard Salomon Delafléchère, bourgeois et assesseur baillival, concernant les censes dues par les sujets à leurs seigneurs.
Dates:1681 - 1681
Période de création:1681
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 janvier, contient également la renonciation à cette convention au verso : 25 août 1788.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  NOBLESSE (Matières\N)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Eysins (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=54355
 

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