U 1 Affaires judiciaires. \ Litiges entre les communes d'Essert-sous-Champvent et Peseux (Neuchâtel), à propos des subsides accordés aux pauvres, et spécialement à deux enfants descendants de Marie-Marguerite Boulet, dont le droit de bourgeoisie n'est pas clairement établi., 1870 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litiges entre les communes d'Essert-sous-Champvent et Peseux (Neuchâtel), à propos des subsides accordés aux pauvres, et spécialement à deux enfants descendants de Marie-Marguerite Boulet, dont le droit de bourgeoisie n'est pas clairement établi.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  Essert-sous-Champvent (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53990
 

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