U Litiges. \ Copie d'un acte passé entre le seigneur d'Essert et les communiers de Suchy et d'Essert à propos d'une prétendue anticipation par ceux de Suchy au coupage des vernes et pasquiers, par lequel il est concédé audit seigneur un pré et clos qu'il avait fermé Au Maret, avec un autre petit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges.
Copie d'un acte passé entre le seigneur d'Essert et les communiers de Suchy et d'Essert à propos d'une prétendue anticipation par ceux de Suchy au coupage des vernes et pasquiers, par lequel il est concédé audit seigneur un pré et clos qu'il avait fermé Au Maret, avec un autre petit morcel de pré, et par contre les communiers des deux communautés par le consentement dudit seigneur ont la propriété d'un pré en contrepartie.
Dates:1657 - 1657
Période de création:1657
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  AULNE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Essert-Pittet (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

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