Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune d'Essertines et l'administration du hameau de La Robellaz., 1868-1869 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune d'Essertines et l'administration du hameau de La Robellaz.
Dates:1868 - 1869
Période de création:1868 - 1869
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Essertines-sur-Yverdon (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53782
 

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