E11 Titres et Droits. \ Conventions passées entre la Commune et des Privés., 1912-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E11
Titre:Titres et Droits.
Conventions passées entre la Commune et des Privés.
Dates:1912 - 1960
Période de création:1912 - 1960
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 pièces ; 1 carton, la série se poursuit
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  Epalinges (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52766
 

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