U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les frères Jaques-David et François Caillet, de Maracon, et la commune d'Ecoteaux. \ Cette dernière exigeant annuellement le paiement de 2 florins pour la dernière herbe., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les frères Jaques-David et François Caillet, de Maracon, et la commune d'Ecoteaux.
Cette dernière exigeant annuellement le paiement de 2 florins pour la dernière herbe.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52474
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961