U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Ecoteaux à l'administration baillivale concernant l'établissement d'un nouveau chemin., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oron (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ecoteaux Fonds d'archives de la commune de Ecoteaux, 1601-1960 (Fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Litige présenté au château d'Oron par Antoine Burky, charpentier, demeurant à Oron-le-Châtel, qui a entièrement et à satisfaction accompli ses engagements concernant la construction de maison de commune d'Ecoteaux, ledit charpentier se plaignant de n'avoir pas été enti$ U 2 Affaires judiciaires. \ Litige présenté au château d'Oron par Antoine Burky, charpentier, demeurant à Oron-le-Châtel, qui a entièrement et à satisfaction accompli ses engagements concernant la construction de maison de commune d'Ecoteaux, ledit charpentier se plaignant de n'avoir pas été enti
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Ecoteaux à l'administration baillivale concernant l'établissement d'un nouveau chemin., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Ecoteaux à l'administration baillivale concernant l'établissement d'un nouveau chemin., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les frères Jaques-David et François Caillet, de Maracon, et la commune d'Ecoteaux. \ Cette dernière exigeant annuellement le paiement de 2 florins pour la dernière herbe., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 2 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les frères Jaques-David et François Caillet, de Maracon, et la commune d'Ecoteaux. \ Cette dernière exigeant annuellement le paiement de 2 florins pour la dernière herbe., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 2
Titre:	Affaires judiciaires. Litige opposant la commune d'Ecoteaux à l'administration baillivale concernant l'établissement d'un nouveau chemin.
Dates:	1772 - 1772
Période de création:	1772
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds