U 2 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Bussigny-sur-Oron, représentée par Jean-Nicolas Cardenaux, Jean Cardenaux aîné et Jean-Daniel Cardenaux comme Jean-Nicolas Stuby, tous prud'hommes de Bussigny, contre la commune d'Ecoteaux, représentée par Jean-Abram Trottet, gouverneur, a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Bussigny-sur-Oron, représentée par Jean-Nicolas Cardenaux, Jean Cardenaux aîné et Jean-Daniel Cardenaux comme Jean-Nicolas Stuby, tous prud'hommes de Bussigny, contre la commune d'Ecoteaux, représentée par Jean-Abram Trottet, gouverneur, assisté de David Grand, justicier, Jean-Pierre Dovat, prud'homme, la commune de Bussigny demandant pourquoi Ecoteaux l'excluait de l'indivision du bois du Bioley.
Acte signé W Corboz, notaire avec paraphe.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative:1735.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

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