U 2 Affaires judiciaires. \ Liste de frais occasionnés par le procès intenté par la commune d'Ecoteaux à Abram Ecoffey et à sa femme., 1727 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Liste de frais occasionnés par le procès intenté par la commune d'Ecoteaux à Abram Ecoffey et à sa femme.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52454
 

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