U 1 Affaires judiciaires. \ Procédure féodale pour le gouverneur d'Ecoteaux contre honnête Pierre Beroud dudit lieu demeurant rière Corsier-sur-Vevey. \ Maurice Bossey, comparait pour la commune d'Ecoteaux en tant que gouverneur à la Cour de Palézieux, assisté de Pierre Trottet et Charles Budry,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure féodale pour le gouverneur d'Ecoteaux contre honnête Pierre Beroud dudit lieu demeurant rière Corsier-sur-Vevey.
Maurice Bossey, comparait pour la commune d'Ecoteaux en tant que gouverneur à la Cour de Palézieux, assisté de Pierre Trottet et Charles Budry, jurés dudit Ecoteaux contre Pierre Beroud, dudit lieu demeurant rière Corsier.
Il est refusé à Pierre Beroud d'user d'un droit injustifié d'exemption de foccage ; signé Daniel Destraz, notaire avec paraphe.
Dates:1672 - 1672
Période de création:1672
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FOCAGE (Matières\F)
  FOUAGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52428
 

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