U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant en Cour de Palézieux la commune d'Ecoteaux à celle de Maracon à propos du refus d'entendre les témoins désignés dans la cause précédente. \ Signé Daniel Destraz, notaire avec paraphe., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant en Cour de Palézieux la commune d'Ecoteaux à celle de Maracon à propos du refus d'entendre les témoins désignés dans la cause précédente.
Signé Daniel Destraz, notaire avec paraphe.
Dates:1668 - 1668
Période de création:1668
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52416
 

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