U 1 Affaires judiciaires. \ Comparution devant la justice de Palézieux. \ Devant la justice de Palézieux, ont comparu Jaques Cusenay, ancien gouverneur de la commune d'Ecoteaux contre Antoine Dovat, dudit Ecoteaux, suite à un litige portant sur le montant de 50 florins pour avoir coupé un chêne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Comparution devant la justice de Palézieux.
Devant la justice de Palézieux, ont comparu Jaques Cusenay, ancien gouverneur de la commune d'Ecoteaux contre Antoine Dovat, dudit Ecoteaux, suite à un litige portant sur le montant de 50 florins pour avoir coupé un chêne sur leur commun de La Crettaz.
Acte signé Daniel Destraz, notaire avec paraphe.
Dates:1667 - 1667
Période de création:1667
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHENE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

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