U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant LL EE de Berne à LL EE de Fribourg suite à la volonté de ces dernières d'inclure les possessions de François Berod (Beroud) d'Ecoteaux dans leurs limites. \ Acte signé Samuel Gaudard, commissaire., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oron (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ecoteaux Fonds d'archives de la commune de Ecoteaux, 1601-1960 (Fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Exhortation de paiement. \ Le châtelain de Palézieux exhorte Pernette Serex, femme d'honnête Pierre Mossier, de Vevey, de payer la taille militaire pour les biens qu'elle possède rière Ecoteaux., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 1 Affaires judiciaires. \ Exhortation de paiement. \ Le châtelain de Palézieux exhorte Pernette Serex, femme d'honnête Pierre Mossier, de Vevey, de payer la taille militaire pour les biens qu'elle possède rière Ecoteaux., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant LL EE de Berne à LL EE de Fribourg suite à la volonté de ces dernières d'inclure les possessions de François Berod (Beroud) d'Ecoteaux dans leurs limites. \ Acte signé Samuel Gaudard, commissaire., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant LL EE de Berne à LL EE de Fribourg suite à la volonté de ces dernières d'inclure les possessions de François Berod (Beroud) d'Ecoteaux dans leurs limites. \ Acte signé Samuel Gaudard, commissaire., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté d'Ecoteaux contre Jaques Calliet, de Maracon, touchant un litige à propos de l'acquisition par ceux d'Ecoteaux d'une possession appartenant auparavant à noble Abram de Joffrey, noble châtelain de Vevey, sise rière Ecoteaux au lieu-dit En C$ U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté d'Ecoteaux contre Jaques Calliet, de Maracon, touchant un litige à propos de l'acquisition par ceux d'Ecoteaux d'une possession appartenant auparavant à noble Abram de Joffrey, noble châtelain de Vevey, sise rière Ecoteaux au lieu-dit En C

Zone d'identification
Cote:	U 1
Titre:	Affaires judiciaires. Litige opposant LL EE de Berne à LL EE de Fribourg suite à la volonté de ces dernières d'inclure les possessions de François Berod (Beroud) d'Ecoteaux dans leurs limites. Acte signé Samuel Gaudard, commissaire.
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds