U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Maracon représentée par Antoine Caillet, justicier, assisté de Pierre, Jean et Charles, ses fils, contre Nicolas Cardenaux, gouverneur de Bussigny, et Pierre Trottet, gouverneur d'Ecoteaux, demandant dommages faits par 60 de leurs bêtes

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant les communes de Maracon représentée par Antoine Caillet, justicier, assisté de Pierre, Jean et Charles, ses fils, contre Nicolas Cardenaux, gouverneur de Bussigny, et Pierre Trottet, gouverneur d'Ecoteaux, demandant dommages faits par 60 de leurs bêtes qui ont brouté dans leur possession à la Ciergne.
Signé Daniel Destraz, notaire avec paraphe.
Dates:1662 - 1662
Période de création:1662
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

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