E 12 Conventions, titres, droits communaux. \ Conventions avec les Entreprises électriques fribourgeoises., 1921-1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 12
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Conventions avec les Entreprises électriques fribourgeoises.
Dates:1921 - 1936
Période de création:1921 - 1936
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52325
 

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