E 10 Conventions, titres, droits communaux. \ Conventions entre la grande commune d'Attalens et les communes d'Ecoteaux et de Maracon concernant le pont de Franex., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Conventions entre la grande commune d'Attalens et les communes d'Ecoteaux et de Maracon concernant le pont de Franex.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONT (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ecoteaux (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=52323
 

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