EB3 9 Droits et titres; papiers anciens. \ Convention EOS / Commune (ligne électrique à haute tension)., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB3 9
Titre:Droits et titres; papiers anciens.
Convention EOS / Commune (ligne électrique à haute tension).
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  LIGNE ELECTRIQUE (Matières\L)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Echandens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51675
 

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