EA 52 Droits et titres; papiers anciens. \ Cession. \ La commune de Bussigny cède à celle d'Echandens la part qui revient à icelle de leurs pâturages communs "En Rüaire, soit à la Gollie à Bettevaux", signé C Sterky., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA 52
Titre:Droits et titres; papiers anciens.
Cession.
La commune de Bussigny cède à celle d'Echandens la part qui revient à icelle de leurs pâturages communs "En Rüaire, soit à la Gollie à Bettevaux", signé C Sterky.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.févr
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Echandens (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=51561
 

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