U Affaires judiciaires. \ Litige ayant trait au droit de bourgeoisie accordée par les communiers à Henri Hoffer, un de leur habitants depuis 4 ans, les communiers avaient accepté ledit Hoffer sur le même pied que feu Daniel Corbat, pour le prix de 100 écus petits, par contre ledit Hoffer ayant dé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige ayant trait au droit de bourgeoisie accordée par les communiers à Henri Hoffer, un de leur habitants depuis 4 ans, les communiers avaient accepté ledit Hoffer sur le même pied que feu Daniel Corbat, pour le prix de 100 écus petits, par contre ledit Hoffer ayant désiré acheter une maison, la commune la lui a vendue pour le prix de 100 écus petits.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  Donatyre (Lieux\D)
  HABITANT (Matières\H)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50837
 

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