U Affaires judiciaires. \ Litige opposant Antoine Sonnaillon, gouverneur de la commune de Donatyre, assisté du corps de la commune, contre Susanne Pasches, veuve de feu Pierre Caudin, en son vivant habitant de Donatyre, pour le non paiement de cinq années de censes dues devers les Bossonnets., 16

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Antoine Sonnaillon, gouverneur de la commune de Donatyre, assisté du corps de la commune, contre Susanne Pasches, veuve de feu Pierre Caudin, en son vivant habitant de Donatyre, pour le non paiement de cinq années de censes dues devers les Bossonnets.
Dates:1683 - 1684
Période de création:1683 - 1684
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Donatyre (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50829
 

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