P 14 Actes. \ Passation à clos accordée à noble César Steiguer, colonel et ancien bailli de Bonmont pour une pièce de pré située rière Donatyre jouxtant le bois des Costettes ; cette passation à clos et à record est accordée pour le prix de 20 écus blancs en présence des communiers de Donatyre so

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 14
Titre:Actes.
Passation à clos accordée à noble César Steiguer, colonel et ancien bailli de Bonmont pour une pièce de pré située rière Donatyre jouxtant le bois des Costettes ; cette passation à clos et à record est accordée pour le prix de 20 écus blancs en présence des communiers de Donatyre soit : Samuel Sonnaillon, gouverneur, Jean-Samuel Schärrer, Daniel Sonnaillon l'aîné, Jean, fils de feu Pierre Sonnaillon, Antoine Sonnaillon, Jean-Daniel Sonnaillon, Jean-Samuel Sonnaillon, Jean Thomas, Nicolas Sonnaillon, passé à Avenches en présence du notaire Pierre Blanc et des témoins Joseph Tacholar, officier, bourgeois d'Avenches, et Jean-Pierre Simon, maître charpentier habitant audit lieu.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ARTISAN (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Donatyre (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50801
 

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