P 69 Actes anciens. \ Transaction au sujet des époques de la St-Georges et de la St-Madeleine, qui déterminent l'usage des pâturages indivis entre elles. \ Entre la commune et celle de Montaubion-Chardonney., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 69
Titre:Actes anciens.
Transaction au sujet des époques de la St-Georges et de la St-Madeleine, qui déterminent l'usage des pâturages indivis entre elles.
Entre la commune et celle de Montaubion-Chardonney.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Dommartin (Lieux\D)
 

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