E 1 Conventions, titres et droits communaux., 1594-1899 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Dates:1594 - 1899
Période de création:1594 - 1899
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mise en ordre chronologique par Raoul Campiche, sans analyse détaillée; complète la série U, Affaires judiciaires.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Dommartin (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=50458
 

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