U 8 Affaires judiciaires. \ Litige entre François Samuel Coeytaux, au Moulin-Dessus soit sur la côte de Daillens, contre les frères Louis, Jules et Emile, fils de feu Pierre Daniel Roulin., 1884 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre François Samuel Coeytaux, au Moulin-Dessus soit sur la côte de Daillens, contre les frères Louis, Jules et Emile, fils de feu Pierre Daniel Roulin.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Daillens (Lieux\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=49863
 

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